Politique de confidentialité

Information destinée aux utilisateurs, contacts et personnes concernées par les traitements de données personnelles mis en œuvre par DiGiTTAL.

Version en vigueur au 21/09/2026

1. OBJET DE LA POLITIQUE

La présente Politique de confidentialité décrit la manière dont les données à caractère personnel sont traitées par DiGiTTAL dans le cadre de ses services numériques, logiciels et applications, notamment LOGiST et PanoQR , de ses sites internet, de la gestion des comptes utilisateurs, de l’assistance, de ses relations commerciales et, plus généralement, de ses activités de développement, maintenance et prestations informatiques. Elle s’applique aux traitements pour lesquels DiGiTTAL détermine les finalités et les moyens essentiels. Les traitements réalisés pour le compte d’un Client dans le cadre d’un service, d’un développement, d’une maintenance ou d’une autre prestation informatique sont encadrés par le contrat conclu avec ce Client et les instructions documentées applicables.

Une donnée à caractère personnel est toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable.

2. IDENTITÉ ET COORDONNÉES

DiGiTTAL SAS, 185 impasse du Grand Pré, 06570 Saint-Paul-de-Vence, France, SIREN 851 075 861, édite et exploite des services numériques et réalise des prestations de développement, maintenance et sous-traitance informatique. Pour toute question relative à la protection des données personnelles ou à l’exercice des droits concernant un traitement dont DiGiTTAL est responsable, vous pouvez écrire à dpo@digittal.fr ou à l’adresse postale ci-dessus, à l’attention du service en charge de la protection des données.

3. QUI EST RESPONSABLE DES TRAITEMENTS ?

3.1 Données métier traitées pour le compte d’un Client

Lorsque DiGiTTAL traite des données personnelles pour le compte d’un Client dans le cadre d’un service numérique, d’un développement, d’une maintenance, d’un hébergement ou d’une autre prestation informatique, le Client détermine généralement les finalités et les moyens essentiels du traitement. Il agit alors en qualité de responsable du traitement et DiGiTTAL intervient en qualité de sous-traitant, sur ses instructions documentées et dans la limite du périmètre qui lui est confié.

Dans cette situation, les demandes relatives aux droits sur les données métier doivent en priorité être adressées au Client ou à l’organisation pour laquelle vous intervenez. DiGiTTAL l’assiste dans le traitement de ces demandes conformément au contrat et à la réglementation applicable.

3.2 Traitements propres à DiGiTTAL

DiGiTTAL agit en qualité de responsable du traitement lorsqu’elle détermine elle-même les finalités et les moyens essentiels d’un traitement, notamment pour la gestion de ses comptes et accès, la sécurité de ses services et systèmes, la gestion de ses contacts et prospects, l’assistance, la prévention des abus, la gestion de ses obligations légales et la mesure d’audience de ses propres sites et services numériques.

La qualification de responsable du traitement ou de sous-traitant s’apprécie au cas par cas selon le traitement effectivement réalisé.

4. PERSONNES CONCERNÉES

Selon les services utilisés, les traitements peuvent concerner notamment :

• les utilisateurs des services numériques, logiciels ou applications édités ou exploités par DiGiTTAL : administrateurs, salariés, intervenants, prestataires ou autres personnes autorisées ;
• les représentants, contacts et salariés des Clients, prospects, partenaires et fournisseurs de DiGiTTAL ;
• les personnes dont les données sont renseignées ou traitées dans un service, une application, un projet ou un environnement Client auquel DiGiTTAL contribue ;
• les personnes utilisant les formulaires, moyens de contact, outils d’assistance, sites web ou services numériques de DiGiTTAL.

5. CATÉGORIES DE DONNÉES TRAITÉES

En fonction du contexte, du service ou de la prestation concernée, DiGiTTAL peut être amenée à traiter les catégories de données suivantes :

• données d’identification et de contact : nom, prénom, adresse électronique professionnelle, téléphone, société, fonction ou rôle ;
• données relatives aux comptes utilisateurs : identifiant, rôles, habilitations, services ou environnements accessibles, paramètres et informations d’authentification ;
• données métier et opérationnelles : informations, statuts, commentaires, documents et autres données nécessaires aux fonctionnalités du service, du logiciel, du projet ou de la prestation concernée ;
• données techniques et de sécurité : adresse IP, horodatages, informations de connexion, événements techniques, journaux d’activité et traces nécessaires à la sécurité et à la traçabilité ;
• données d’assistance : contenu des demandes adressées au support et échanges nécessaires à leur traitement ;
• données de navigation et de mesure d’audience : pages ou écrans consultés, événements de navigation et informations techniques, notamment lorsque Matomo est utilisé selon la configuration du service ou du site concerné ;
• données relatives à la relation commerciale lorsque la personne est un contact Client, prospect ou partenaire.

DiGiTTAL ne demande pas aux Utilisateurs de renseigner des données sensibles ou des catégories particulières de données personnelles sans nécessité identifiée. Lorsqu’un Client met en œuvre une fonctionnalité nécessitant de telles données, il lui appartient de vérifier la licéité du traitement, sa nécessité et les garanties appropriées.

6. FINALITÉS ET BASES JURIDIQUES DES TRAITEMENTS PROPRES À DIGITTAL

Lorsque DiGiTTAL agit comme responsable du traitement, les principales finalités et bases juridiques sont les suivantes.

Finalité	Donnéesprincipales	Basejuridique	Durée / critère
Création, administration et sécurisation des comptes et accès	Identité, contact, compte, habilitations, authentification	Exécution du service et intérêt légitime de sécurité	Pendant l’utilisation du compte, puis selon les règles d’inactivité et les besoins de sécurité ou depreuve.
Fonctionnement, sécurité et prévention des abus	IP, journaux techniques, événements de sécurité, actions	Intérêt légitime à sécuriser les services, systèmes et utilisateurs ; obligations légales le cas échéant	Durée limitée au besoin de sécurité. Les journaux de sécurité sont en principe conservés sur une période glissante pouvant aller de 6 à 12 mois, sauf nécessité particulière documentée.
Assistance et traitement des demandes	Identité, contact, contenu des échanges, données nécessaires au diagnostic	Exécution du service et intérêt légitime à assurer l’assistance	Pendant le temps nécessaire au traitement, puis archivage limité lorsqu’il est nécessaire au suivi ou à lapreuve.
Gestion de la relation commerciale B2B	Identité professionnelle, coordonnées, société, échanges	Exécution de mesures précontractuelles ou du contrat ; intérêt légitime pour la relation B2B	Pendant la relation, puis selon les durées légales, comptables et de prescription applicables.
Information commerciale adressée à des professionnels	Identité professionnelle, email, société, préférences	Intérêt légitime lorsque la réglementation le permet ; consentement lorsqu’il est requis	Jusqu’à opposition ou retrait du consentement, et selon les règles applicables aux prospects inactifs.
Mesure d’audience des sites et services DiGiTTAL via Matomo, lorsqu’il est utilisé	Données de navigation et informations techniques selon paramétrage	Intérêt légitime lorsque les conditions d’exemption de consentement sont remplies ; sinon consentement	Durées limitées conformément à la configuration retenue et aux exigences applicables aux traceurs de mesure d’audience.
Respect des obligations légales et défense des droits	Données nécessaires selon l’obligation ou le litige	Obligation légale ; intérêt légitime à constater, exercer ou défendre des droits	Selon la durée imposée par le texte applicable ou la durée nécessaire à la prescription / au contentieux.

7. DONNÉES TRAITÉES POUR LE COMPTE DES CLIENTS

Lorsque DiGiTTAL agit en qualité de sous-traitant, elle traite les données personnelles uniquement pour fournir le service ou exécuter la prestation prévue au contrat, par exemple dans le cadre d’un développement, d’une maintenance, d’un hébergement, d’une exploitation, d’une assistance ou d’une intervention technique, conformément aux instructions documentées du Client et dans la limite des accès qui lui sont confiés. Selon la prestation, DiGiTTAL peut n’avoir qu’un accès ponctuel ou limité aux données et systèmes du Client. La présente Politique ne signifie donc pas que DiGiTTAL héberge, conserve ou administre systématiquement les données traitées dans le cadre de toutes ses prestations informatiques.

Le Client est responsable notamment de la détermination des finalités, de la base juridique, des catégories de données nécessaires, des personnes autorisées à y accéder et des durées de conservation applicables à ses traitements. Lorsque l’environnement ou le système appartient au Client ou à un tiers qu’il désigne, le Client demeure également responsable des choix et opérations qui ne sont pas confiés contractuellement à DiGiTTAL.

À la fin d’un service ou d’une prestation, les modalités de restitution, de conservation et de suppression des données sont celles prévues par le contrat applicable. Lorsque DiGiTTAL n’assure pas l’hébergement ou la sauvegarde d’un environnement Client, les opérations de conservation, restitution ou suppression relevant de cet environnement restent sous la responsabilité du Client ou du prestataire qu’il a désigné, sauf mission contraire expressément confiée à DiGiTTAL.

8. ORIGINE DES DONNÉES

Les données peuvent être fournies directement par la personne concernée, par un Client ou un administrateur habilité, par un autre utilisateur autorisé, provenir d’un système ou d’une source mis à disposition par le Client, ou être générées automatiquement par l’utilisation d’un service numérique, notamment pour les journaux techniques, la sécurité et, lorsqu’elle est mise en œuvre, la mesure d’audience.

Lorsque les données ne sont pas collectées directement auprès de la personne concernée, l’information de celle-ci relève du responsable du traitement concerné, sous réserve des exceptions prévues par la réglementation.

9. DESTINATAIRES ET SOUS-TRAITANTS

Les données ne sont accessibles qu’aux personnes et organismes qui ont besoin d’en connaître pour les finalités concernées, notamment :

• les utilisateurs et administrateurs autorisés par le Client, selon leurs habilitations ;
• les personnels habilités de DiGiTTAL intervenant dans le développement, l’exploitation, la maintenance, la sécurité, l’assistance ou l’administration du service ou de la prestation concernée ;
• les prestataires techniques et sous-traitants nécessaires notamment à l’hébergement, l’infrastructure, la communication transactionnelle, l’assistance ou la sécurité ;
• les autorités administratives ou judiciaires lorsque la loi l’impose ou lorsque cela est nécessaire à la défense de droits.

DiGiTTAL ne vend pas les données personnelles à des tiers.

Lorsqu’elle agit comme sous-traitant, DiGiTTAL tient à disposition du Client une liste actualisée de ses sous-traitants ultérieurs et applique les mécanismes d’information et d’encadrement prévus par le contrat.

10. HÉBERGEMENT ET TRANSFERTS INTERNATIONAUX

Les principaux environnements des services exploités directement par DiGiTTAL sont, lorsqu’ils relèvent de son infrastructure documentée, hébergés dans l’Espace économique européen. Certains projets ou prestations peuvent toutefois utiliser une infrastructure fournie ou choisie par le Client ou un tiers.

Lorsque le recours à un prestataire implique un transfert de données personnelles vers un pays situé hors de l’Espace économique européen, DiGiTTAL vérifie qu’un mécanisme de transfert conforme à la réglementation est applicable et met en place, lorsque cela est nécessaire, les garanties appropriées.

Des informations complémentaires sur les prestataires concernés et les garanties applicables peuvent être obtenues auprès de DiGiTTAL lorsque cela est pertinent pour le traitement concerné.

11. MATOMO ET TRACEURS

11.1 Traceurs nécessaires

Les sites et services numériques de DiGiTTAL peuvent utiliser des traceurs ou mécanismes techniques nécessaires notamment à l’authentification, à la sécurité, au maintien de session, aux préférences et au fonctionnement du service. Lorsqu’ils sont strictement nécessaires, ces traceurs ne sont pas soumis au recueil préalable du consentement.

11.2 Mesure d’audience avec Matomo

DiGiTTAL peut utiliser Matomo sur certains de ses sites ou services numériques pour mesurer leur audience et leurs performances. Cet outil permet notamment d’obtenir des statistiques de fréquentation, d’identifier des difficultés de navigation et d’améliorer l’ergonomie et les performances des services concernés.

Le régime applicable à ces traceurs dépend de leur configuration. Lorsqu’une configuration respecte l’ensemble des conditions permettant l’exemption de consentement pour la mesure d’audience – notamment finalité limitée à la mesure pour le compte exclusif de DiGiTTAL, absence de suivi inter-sites et de recoupement non autorisé, limitation des données collectées et production de statistiques conformes aux exigences applicables – les traceurs peuvent être utilisés sans consentement préalable, avec une possibilité d’opposition lorsque celle-ci est requise.

Si une fonctionnalité ou une configuration Matomo ne remplit pas l’ensemble des conditions de cette exemption, les traceurs concernés ne sont activés qu’après recueil du consentement de l’Utilisateur. L’Utilisateur peut alors refuser ou retirer son consentement aussi facilement qu’il l’a donné.

Les durées de vie des traceurs et de conservation des données de mesure d’audience sont limitées conformément à la configuration retenue et à la réglementation applicable. DiGiTTAL procède à un réexamen périodique de ces durées.

12. DURÉES DE CONSERVATION

DiGiTTAL ne conserve les données personnelles que pendant une durée nécessaire à la finalité pour laquelle elles sont traitées, sous réserve des obligations légales ou de la nécessité de conserver certaines informations en archivage intermédiaire pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits.

Les durées ne sont donc pas uniformes : elles dépendent du traitement. Les principales règles figurent à l’article 6 pour les traitements propres à DiGiTTAL et à l’article 7 pour les Données traitées pour le compte des Clients.

La désactivation d’un compte utilisateur n’entraîne pas nécessairement l’effacement immédiat des données métier auxquelles l’utilisateur a contribué : celles-ci peuvent rester nécessaires au Client pour la continuité, la traçabilité ou la gestion de son activité, selon les règles applicables au traitement concerné.

13. SÉCURITÉ

DiGiTTAL met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées au regard des risques afin de préserver la confidentialité, l’intégrité, la disponibilité et la résilience des systèmes et des données traitées.

Ces mesures comprennent notamment, selon les besoins et l’état de l’art, la gestion des habilitations, la sécurisation des accès, la journalisation de certaines opérations, les sauvegardes, la maintenance de l’infrastructure, les mesures de protection des communications et les procédures de gestion des incidents.

Aucun système informatique ne pouvant garantir un risque nul, DiGiTTAL adapte ses mesures de sécurité en fonction de l’évolution des risques, de la technologie et des caractéristiques des traitements.

14. VIOLATIONS DE DONNÉES

Lorsqu’une violation de données personnelles est susceptible d’engendrer un risque pour les droits et libertés des personnes, le responsable du traitement concerné applique les obligations de notification prévues par la réglementation. Lorsque DiGiTTAL agit en qualité de sous-traitant, elle informe le Client responsable du traitement dans les conditions prévues au contrat afin de lui permettre de satisfaire à ses propres obligations.

Lorsque DiGiTTAL agit comme responsable du traitement et qu’une communication individuelle aux personnes concernées est requise, elle les informe dans les conditions prévues par la réglementation.

15. VOS DROITS

Selon le traitement et sa base juridique, vous pouvez disposer d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et, lorsque les conditions sont réunies, d’un droit à la portabilité de vos données. Lorsque le traitement repose sur votre consentement, vous pouvez le retirer à tout moment, sans remettre en cause la licéité du traitement effectué avant ce retrait.

Lorsque DiGiTTAL agit comme responsable du traitement, vous pouvez exercer vos droits à l’adresse dpo@digittal.fr. Une preuve d’identité ne sera demandée que lorsqu’elle est nécessaire pour vérifier l’identité du demandeur et sera limitée aux informations pertinentes.

Lorsque la demande concerne des données traitées par DiGiTTAL pour le compte d’un Client, vous devez en priorité contacter ce Client ou l’organisation responsable du traitement. Si la demande est reçue directement par DiGiTTAL, elle pourra être transmise ou traitée avec le Client conformément à ses instructions.

Les demandes sont traitées dans les délais prévus par la réglementation. Vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL).

16. PROSPECTION ET COMMUNICATIONS

Les messages strictement nécessaires au fonctionnement d’un service, à la sécurité, à l’administration d’un compte, à une demande opérationnelle ou à l’exécution d’une prestation sont des communications de service et ne constituent pas de la prospection commerciale.

Lorsque DiGiTTAL adresse des communications commerciales, elle respecte les règles applicables au destinataire et au canal utilisé. Chaque message de prospection électronique comporte, lorsque cela est requis, un moyen simple de s’y opposer ou de se désinscrire.

17. DÉCISIONS AUTOMATISÉES

À la date de la présente Politique, DiGiTTAL ne met pas en œuvre, pour ses traitements propres, de décision produisant des effets juridiques ou affectant significativement une personne sur le seul fondement d’un traitement entièrement automatisé.

Les règles automatisées, validations ou refus configurés et utilisés par un Client dans un service, un logiciel ou un environnement relevant de sa responsabilité relèvent de ce Client lorsqu’il en détermine la finalité et les modalités.

18. MODIFICATION DE LA POLITIQUE

DiGiTTAL peut modifier la présente Politique afin de tenir compte notamment d’une évolution réglementaire, de ses activités, services ou fonctionnalités, des traitements mis en œuvre, des prestataires utilisés ou des mesures de sécurité.

La version en vigueur est mise à disposition sur les sites ou services numériques concernés de DiGiTTAL. En cas de modification substantielle, une information appropriée est communiquée aux personnes concernées ou au Client lorsque cela est nécessaire.

19. CONTACT

Pour toute question relative à la présente politique ou à un traitement dont DiGiTTAL est responsable : dpo@digittal.fr.
Adresse postale : DiGiTTAL – À l’attention du référent protection des données – 185 impasse du Grand Pré – 06570 Saint-Paul-de-Vence – France.